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Direction de la séance

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 , 487 , 477)

N° 474 rect.

10 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. MÉZARD, Mme ESCOFFIER, MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 3


Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.