|
Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 496 11 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 17, seconde phrase
Remplacer le mot :
protocole
par le mot :
programme
Objet
Amendement de cohérence.