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Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 497 11 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 28, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de cohérence (dispositions redondantes avec celles de l’article L. 3213-8).