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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 136 rect.

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PAYET et M. DÉTRAIGNE


ARTICLE 5 SEPTIES


Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

moelle osseuse

supprimer les mots :

, de gamètes

Objet

Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n'est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l'objet de  l'information donnée à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.