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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 50 rect.

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET et BOCKEL, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL


ARTICLE 16


Supprimer cet article.

Objet

Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de maintenir l'anonymat du don de gamètes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.