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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 80

4 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD


ARTICLE 24 BIS


Alinéa 10

Après le mot :

médicales

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, notamment en matière de risques d'irradiations liés à l'utilisation des appareils de tomodensitométrie. Ces règles tiennent compte des recommandations émises par la  Haute Autorité de santé et par l'Autorité de Sûreté Nucléaire. »

Objet

L'autorité de sûreté nucléaire vient de tirer la sonnette d'alarme sur les risques d'irradiations liés à l'utilisation des appareils de tomodensitométrie, plus connus sous le nom de scanners. Par exemple, dans le cadre d'un scanner des poumons, la dose de rayons X reçue par le patient est 10 à 100 fois plus importante que celle d'une radio pulmonaire. Certaines personnes vont même jusqu'à cumuler en un an, dix fois la dose admissible pour un travailleur du nucléaire. Il convient donc de prévenir les risques d'exposition dus aux rayonnements ionisants d'origine médicale.