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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 94 4 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 OCTIES (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À l’alinéa 7 (5°) de l’article L. 1418-1 du code de la santé publique, le mot : « gamètes ; » est remplacé par les mots : « gamètes. A cette fin, et à compter de la promulgation de loi n° en date du relative à la bioéthique, elle organise pendant cinq années consécutives une campagne d’information nationale à destination du grand public sur la législation relative au don d’organes et sur les moyens dont chaque citoyen dispose pour faire connaître sa position de son vivant ; ».
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’au regard qu’en l’état actuel du don d’organes en France, il n’est inutile que la loi se fixe pour ambition d’informer au mieux le grand public. C’est pourquoi ils proposent l’adoption de cet amendement.