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Direction de la séance |
Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (1ère lecture) (n° 39 , 38 ) |
N° 44 27 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DES ESGAULX au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Objet
Allongement à six mois du délai permettant au conseil de procéder à des nominations provisoires lorsque la proportion de 40 % n’est plus respectée. Cet ajustement vise à prendre en compte la réalité de la vie des sociétés, pour lesquelles un délai de six mois est plus pertinent pour trouver un nouvel administrateur.