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Direction de la séance |
Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (1ère lecture) (n° 39 , 38 ) |
N° 45 27 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DES ESGAULX au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 44, concernant les conseils de surveillance.