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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration (2ème lecture) (n° 393 , 392 ) |
N° 190 rect. 12 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 30 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
quatre jours
par les mots :
quarante-huit heures
Objet
Amendement de repli. Il s'agit de revenir à la rédaction adoptée en première lecture par le Sénat qui avait ramené de 5 jours à 48 heures la durée initiale du placement en rétention par le préfet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.