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Direction de la séance |
Proposition de loi Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2ème lecture) (n° 431 , 430 ) |
N° 8 20 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PEYRONNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 23 |
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Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).