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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 105 6 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ANTOINETTE ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 6
Après le mot :
composé
insérer les mots :
du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs,
Objet
L’objet de cet amendement est d’inclure dans la composition du Congrès des élus de Guyane, le président du conseil exécutif et les membres du conseil exécutif avec voix consultatives au même titre que les parlementaires et les Maires. Ils ont pleinement leur place dans l’élaboration de propositions en matière d’évolution statutaire et institutionnelle.