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Direction de la séance

Projet de loi

Collectivités Guyane et Martinique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 469 , 467 )

N° 15

4 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes TERRADE, ASSASSI

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 6


Alinéa 35, première phrase

Remplacer les mots :

neuf sièges

par les mots :

quatre sièges, un par section

Objet

Cet amendement vise à favoriser le pluralisme au sein de l’Assemblée de Martinique.