AMENDEMENT

Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés :

La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de neuf sections.  Chaque section dispose d’un minimum de représentation. Ce minimum est fixé à trois sièges.

Les sièges sont répartis de la manière suivante dans les sections ci-après désignées:

1° La première section des Îles-du-Vent du Centre comprend les communes de : Papeete et Moorea-Maiao. Neuf sièges sont attribués à cette section;

2° La deuxième section des Îles-du-Vent de l’Ouest  comprend les communes de : Faa’a et Punaauia. Dix sièges sont attribués à cette section;

3° La troisième section des Îles-du-Vent de l’Est comprend les communes de Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa o te ra. Neuf sièges sont attribués à cette section; 

4° La quatrième section des Îles-du-Vent du Sud comprend les communes de : Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est. Neuf sièges sont attribués à cette section;

5° La cinquième section des Îles Sous-le-Vent comprend les communes de : Bora Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa. Huit sièges sont attribués à cette section; 

6° La sixième section des Îles Tuamotu de l’Ouest comprend les communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa. Trois sièges sont attribués à cette section; 

7° La septième section des Îles Gambier et Tuamotu de l’Est comprend les communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia. Trois sièges sont attribués à cette section;

8° La huitième section des Îles Marquises comprend les communes de : Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou. Trois sièges sont attribués à cette section;

9° La neuvième section des Îles Australes comprend les communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai. Trois sièges sont attribués à cette section.

Afin de dégager une forte majorité à l’assemblée et de préserver l’unité des archipels de la Polynésie française, cette collectivité d’outre-mer ne doit constituer qu’une seule circonscription, divisée en neuf sections électorales. Notamment, aux Îles du Vent, où est concentrée la majeure partie de la population, il est prévu de découper cet archipel en quatre sections électorales homogènes :

1^ère section : 42 557 personnes ;

2^ème section : 55 180 personnes ;

3^ème section : 47 092 personnes ;

4^ème section : 49 854 personnes.

En effet, la constitution des trois sections des Îles-du-Vent figurant dans le projet de loi organique, engendre de trop fortes disparités.  La modification proposée permet d’éviter des disproportions trop importantes dans la répartition des sièges entre les sections. Par ailleurs, ce découpage en quatre sections permettra l’émergence de nouveaux leaders et le renouvellement de la classe politique.