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Direction de la séance

Projet de loi organique

Institutions Polynésie française

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 531 , 530 )

N° 10

26 mai 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 2

I. - Alinéa 5

Remplacer le mot :

dix-neuf

par le mot :

quinze

II. – Alinéa 6, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Première section des îles-du-Vent

 

3

Deuxième section des îles-du-Vent

 

3

Troisième section des îles-du-Vent

 

3

Section des îles Sous-le-Vent

 

2

Section des îles Tuamotu de l’Ouest

 

1

Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l’Est

 

1

Section des îles Marquises

 

1

Section des îles Australes

 

1

 

Objet

Cet amendement vise à assurer le pluralisme de l’assemblée territoriale.