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Direction de la séance

Projet de loi organique

Institutions Polynésie française

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 531 , 530 )

N° 17

26 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE et GILLOT


ARTICLE 1ER


I. - Alinéa 2

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

six

II. - Alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section

Composition de la section

Nombre de sièges de la section

Section des îles-du-Vent

Communes de : Arue, Faa’a, Hitiaa O Te Ra, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta

38

Section des îles Sous-le-Vent

Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa

7

Section des îles Tuamotu de l’Ouest

Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa, Takaroa 

3

Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l’Est

Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto, Tureia

3

Section des îles Marquises

Communes de : Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka, Ua-Pou

3

Section des îles Australes

Communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tubuai

3

Objet

Les îles-du-Vent constituent actuellement une seule et même circonscription pour l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française. Il est proposé de maintenir ce découpage en regroupant les îles du Vent en une même section au sein de la circonscription unique.