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Direction de la séance

Projet de loi organique

Institutions Polynésie française

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 531 , 530 )

N° 18

26 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE et GILLOT


ARTICLE 1ER


Alinéa 4, tableau, lignes 2 à 5

Rédiger ainsi ces lignes :

Première section des îles-du-Vent

Communes de : Arue, Mahina, Papeete, Pirae

13

Deuxième section des îles-du-Vent

Communes de : Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta 

13

Troisième section des îles-du-Vent

Communes de : Faa’a, Paea, Punaauia

13

Section des îles Sous-le-Vent

Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa

6

Objet

Amendement de repli.

Le découpage des îles du Vent en sections n’est pas équilibré. En effet, tel que décrit à l’article 1er, les trois sections ne sont pas homogènes en termes de population.

-   1ère section (Arue, Moorea-Maiao, Papeete, Pirae) : 66.602 habitants. Elle élit 13 représentants.

-   2e section (Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta) : 72.901 habitants. Elle élit 13 représentants.

-   3e section (Faa’a, Punaauia) : 55.180 habitants. Elle élit 11 représentants.

A titre de comparaison, la section des îles sous-le-Vent qui comprend une population de 33.165 personnes, élit 8 représentants.

Le présent amendement vise, tout en conservant un découpage des îles du Vent en trois sections, de modifier le découpage en trois sections équilibrées en termes de population :

-   La 1ère section des îles du Vent comprendrait les communes de : Arue, Mahina, Papeete et Pirae (population : 64.451).

-   La 2e section des îles du Vent comprend les communes de : Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta (population : 62.968).

-   La 3e section des îles du Vent comprend les communes de : Faa’a, Paea et Punaauia (population : 67.264)

Chacune de ces sections élirait treize représentants.

Et la section des îles sous-le-Vent qui comprend une population de 33 165 personnes, élirait 6 représentants.