AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, GILLOT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

I. - Alinéas 5 et 6

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

« II. – Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de sièges égal au quart du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur ainsi réparti :

« 1° Dans les sections des Îles-du-Vent : trois sièges ;

« 2° Dans la section des Iles-Sous-le-Vent : deux sièges ;

« 3° Dans les autres sections, un siège.

II. - Alinéa 11, première phrase

Remplacer le mot :

dix-neuf

par le mot :

quinze

III. - Alinéa 11, deuxième phrase

Remplacer les mots :

conformément au tableau ci-dessus

par les mots :

conformément au II

Objet

Cet amendement prévoit qu’une prime majoritaire, égale à un quart des sièges (soit 15 sièges), sera attribuée à la liste arrivée en tête dans l’ensemble de la collectivité et sera ensuite ventilée entre les différentes sections. Une prime de 15 sièges est suffisante pour que se dégage une majorité absolue à l’assemblée de la Polynésie française.

Dans le mode de scrutin des élections régionales, la liste arrivée en tête au premier tour, obtient le quart des sièges à pourvoir et non le tiers (19 sur 57 sièges à pourvoir dans la circonscription unique que forme la Polynésie française).