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Direction de la séance

Projet de loi organique

Institutions Polynésie française

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 531 , 530 )

N° 34

26 mai 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE et GILLOT

ARTICLE 6 BIS

Alinéa 2

Remplacer les mots :

jusqu'à

par le mot :

à

Objet

Amendement rédactionnel.