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Direction de la séance |
Projet de loi organique Institutions Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 531 , 530 ) |
N° 6 26 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLOSSE ARTICLE 2 |
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I. - Alinéa 5
Remplacer le mot :
dix-neuf
par le mot :
quinze
II. - Alinéa 6, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Section des Îles-du-Vent du Centre | 2 |
Section des Îles-du-Vent de l’Ouest | 3 |
Section des Îles-du-Vent de l’Est | 2 |
Section des Îles-du-Vent du Sud | 2 |
Section des Îles Sous-le-Vent | 2 |
Section des Îles Tuamotu de l'Ouest | 1 |
Section des Îles Gambier et Tuamotu de l'Est | 1 |
Section des Îles Marquises | 1 |
Section des Îles Australes | 1 |
Objet
Afin de préserver la stabilité des institutions, il est proposé d’instituer une « prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges composant l’assemblée, soit 15 sièges. Une telle prime est suffisante pour dégager une forte majorité à l’assemblée, sans que l’opposition ne soit réduite pour autant à un groupe extrêmement minoritaire.