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Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 3 27 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RALITE, RENAR et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement jugent qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter de nouvelles interdictions dans ce domaine.
Les incriminations actuelles du code pénal permettent de combattre les trafics de billets.