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Direction de la séance |
Projet de loi Conseillers territoriaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 552 , 551 ) |
N° 31 1 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
L’effectif des assemblées départementales et les modifications des limites territoriales des cantons sont soumis à l’avis de chaque conseil régional concerné.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que dans le cadre de la réforme territoriale, les conseils régionaux seront les premiers concernés par le redécoupage cantonal et qu'ils doivent par conséquent être consultés.