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Direction de la séance

Projet de loi

Conseillers territoriaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 552 , 551 )

N° 34

1 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. MASSON


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.