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Direction de la séance |
Proposition de loi Gaz de schiste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 557 , 556 ) |
N° 2 27 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit installée une énième commission nationale. Ils contestent également les missions de cette commission dont l'objet est d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique. En effet, ils estiment que ces risques sont connus et que cette pratique doit être tout simplement interdite. Ils jugent ainsi que l'installation d'une telle commission permet d'ouvrir la voie dans l'avenir à une exploitation des hydrocarbures de roche mère à l'inverse de l'esprit des propositions de loi déposées tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat.