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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 572 , 571 )

N° 31 rect. quater

8 juin 2011


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 51 rect. de M. Jean-Claude GAUDIN

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Retiré

Mme HERMANGE, MM. BÉCOT, LARDEUX, LELEUX, LORRAIN et DARNICHE, Mme Bernadette DUPONT, M. MARINI, Mme ROZIER, MM. LAUFOAULU, POZZO di BORGO, LAMÉNIE et HURÉ, Mme HENNERON, M. RETAILLEAU, Mme MÉLOT, M. BADRÉ, Mme HUMMEL et MM. VASSELLE et Paul BLANC


ARTICLE 23


Alinéa 3 de l'amendement n° 51 rect.

Après les mots :

lignées de cellules souches

insérer les mots :

embryonnaires humaines

Objet

Amendement rédactionnel afin de préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles issues d'autres types de cellules souches.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.