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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 572 , 571 )

N° 43 rect. quater

8 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Mme HERMANGE, M. de LEGGE, Mme PAYET, MM. du LUART, GILLES et LELEUX, Mme B. DUPONT, MM. VIAL, LARDEUX, VASSELLE, BAILLY, BÉCOT, FALCO, CAZALET et de MONTGOLFIER, Mme DES ESGAULX, M. REVET, Mme ROZIER, MM. del PICCHIA, DARNICHE, B. FOURNIER, LORRAIN, MARINI, POZZO di BORGO, LAMÉNIE et HURÉ, Mmes HENNERON et MÉLOT, MM. RETAILLEAU et BADRÉ, Mme HUMMEL et MM. BEAUMONT et P. BLANC


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 QUATER


Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'institut national de la santé et de la recherche médicale remet chaque année au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.

Objet

Cet amendement reprend une disposition de l'article 24 quater sur la recherche concernant les causes de la stérilité, supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat en deuxième lecture, au motif que n'entre pas dans les compétences de l'Agence de la biomédecine de promouvoir la recherche médicale concernant les causes de la stérilité. Le présent article reprend donc cette disposition et vise à ce que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) remette chaque année au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.

En effet, l'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une recherche translationnelle, du laboratoire au lit du patient.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.