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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 572 , 571 )

N° 8

3 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CAZEAU, GODEFROY et MICHEL, Mmes LE TEXIER, CERISIER-ben GUIGA, ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. KERDRAON et LE MENN, Mmes DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. DESESSARD et MIRASSOU, Mmes BLANDIN, BLONDIN, BOURZAI et LEPAGE, MM. Charles GAUTIER, COLLOMBAT, GUÉRINI, MADEC, MARC, MASSION, YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5


Alinéa 3

Remplacer les mots :

et stable depuis au moins deux ans

par les mots :

, stable et avéré

Objet

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Il n’y a pas besoin de prévoir un délai (pourquoi 2 ans ?) dès lors qu’il existe des garde-fous pour s’assurer la réalité des motivations du donneur et de la liberté de son don : c’est le rôle les équipes médicales, qui vont accompagner avec vigilance le donneur au cours d’un bilan médical et psychologique approfondi mais aussi du comité « donneur vivant », composé de cinq professionnels expérimentés, qui vont durant un long entretien avec le donneur potentiel explorer ses motivations ; sans oublier, le recueil de son consentement libre et éclairé par un magistrat du Tribunal de grande instance, lui aussi chargé de s’assurer de la pureté de ses intentions.