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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice du mandat local (1ère lecture) (n° 622 , 621 ) |
N° 19 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD ARTICLE 8 BIS |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 952-1 du code de l’éducation, après les mots : « activité professionnelle principale », sont insérés les mots : « ou un mandat électif local ».
Objet
Ouvrir aux élus locaux la faculté d’être nommés chargés d’enseignement dans l’enseignement supérieur.