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Direction de la séance

Proposition de loi

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )

N° 16

23 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes SCHILLINGER et PRINTZ, M. KERDRAON, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GODEFROY, GILLOT, JEANNEROT, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6 NONIES


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

dont la liste est établie par décret

Objet

En cohérence avec le texte établi par notre commission, il convient de préciser qu’une durée de stages supérieure à six mois ne peut être ouverte à l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur, mais uniquement dans le cadre de certaines formations et pour certaines professions pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

À défaut de cette vigilance, des jeunes risquent d’être encore utilisés abusivement sur de longues périodes sur des postes de travail permanent