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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 25 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 NONIES |
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Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
dans une même entreprise
Objet
L'alinéa 7 reconnaît dans sa rédaction actuelle l'idée que les stagiaires pourraient effectuer une succession de stages dans plusieurs entreprises. Cette rédaction est totalement contraire à l'objectif de mieux encadrer les stages en visant leur meilleure insertion dans un objectif pédagogique, puisqu'elle entérine de fait qu'un stagiaire pourrait effectuer une année entière de stages s'il venait à signer une nouvelle convention, dans une entreprise. Les auteurs de cet amendement considèrent donc que la suppression des mots « dans une même entreprise » permet de conserver la logique visée initialement par le texte, celle que le stage n'est qu'un élément du cursus pédagogique, et non l'horizon d'une année entière d'études.