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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 30 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 DECIES |
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Après l'article 6 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3262-1 du code du travail, après les mots : « aux salariés », sont insérés les mots : « et aux personnes accueillies en stage au sens de l'article L. 612-8 du code de l'éducation ».
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la prise en charge par l'entreprise des frais de repas du stagiaire correspond à une harmonisation de leur statut dans une optique de mieux-disant social. Le bénéfice de cette mesure tient en ce que cette prise en charge permet à des jeunes souvent précaires de ne pas devoir payer trop cher leur repas. Ce qui, très concrètement, leur permettra de se restaurer.