Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )

N° 47

24 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 11


Alinéa 5, seconde phrase

Après les mots :

tient compte

insérer les mots :

des volontés d’évolution de carrière exprimées par le salarié et

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la sécurisation des parcours professionnels ne peut pas avoir pour seul objectif la satisfaction des emplois en tension. Le nouveau contrat doit donc tenir compte de la volonté des salariés y compris si ceux-ci souhaitent profiter d’une formation leur permettant de changer radicalement d’activité.

Tel est le sens de cet amendement.