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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 25 rect. 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mme LABORDE, MM. MARSIN, MÉZARD et MILHAU, Mme ESCOFFIER et M. VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à ce que la SISA soit inscrite aux différents Ordres professionnels de ses membres comme les autres sociétés d’exercice le sont.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.