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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'hôpital

(2ème lecture)

(n° 668 , 667 )

N° 8

27 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LECLERC


ARTICLE 24



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.