Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'hôpital

(2ème lecture)

(n° 668 , 667 )

N° 85

28 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme VOYNET


ARTICLE 25


Alinéa 2

Remplacer les mots :

l’enfant bénéficie avant la fin de son troisième mois d’un dépistage précoce des troubles de l’audition

par les mots :

si lors de l’examen post-natal mentionné à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, une présomption de troubles de l’audition est détectée par le médecin, alors l'enfant bénéficie d'un dépistage des troubles de l'audition à compter du quatrième mois et au plus tard au cours du neuvième mois suivant la naissance

Objet

Cet article vise à mettre en place un dépistage systématique des troubles de l’audition chez les nouveaux nés, non pas avant l’âge de trois mois, mais à partir du quatrième mois, le dépistage ultra-précoce étant redouté par de nombreuses associations.