Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs :

- Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux.

- Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le cadre de cette discussion. Il sera temps de discuter de ce sujet de manière plus approfondie lors de l’examen d’un prochain texte concernant les collectivités territoriales.

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs :

- Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux.

- Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le cadre de cette discussion. Il sera temps de discuter de ce sujet de manière plus approfondie lors de l’examen d’un prochain texte concernant les collectivités territoriales.

I. – Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 7125-21, remplacer les mots :

la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller exerce le plus récemment un mandat ou une fonction

par les mots :

le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative de l’assemblée de Guyane ou de l’organisme concerné.

II. – Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 7125-24-1.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs :

- Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux.

- Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le cadre de cette discussion. Il sera temps de discuter de ce sujet de manière plus approfondie lors de l’examen d’un prochain texte concernant les collectivités territoriales.

I. – Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 7227-22, remplacer les mots :

la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller ou le président exerce le plus récemment un mandat ou une fonction

par les mots : 

le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative de l’assemblée de Martinique ou de l’organisme concernée.

II. – Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 7227-25-1.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs :

- Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux.

- Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le cadre de cette discussion. Il sera temps de discuter de ce sujet de manière plus approfondie lors de l’examen d’un prochain texte concernant les collectivités territoriales.

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs :

- Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux.

- Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le cadre de cette discussion. Il sera temps de discuter de ce sujet de manière plus approfondie lors de l’examen d’un prochain texte concernant les collectivités territoriales.

Alinéa 1

Supprimer les références :

1^er A, 1^er B,

et les mots :

et 11 quinquies

Amendement de coordination avec les précédents.