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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 786 , 787 ) |
N° 21 8 septembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l’augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance maladie, notamment sur les contrats dits « responsables et solidaires ».