|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 786 , 787 ) |
N° 39 8 septembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 3 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’augmentation de la TSCA car cette augmentation taxerait les ménages en pesant particulièrement sur les classes moyennes et populaires.