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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 305 rect. 8 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN, de MONTESQUIOU et DETCHEVERRY et Mme ESCOFFIER ARTICLE 12 |
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Alinéa 4
Après le mot :
croissance
insérer les mots :
en vigueur au 1er janvier 2010
Objet
L'article 12 modifie les modalités d'application des allégements de charge vers un calcul fondé sur la rémunération annuelle versée au salarié et non plus sur la rémunération mensuelle. Le point de sortie du dispositif reste le même, à 1,6 SMIC. Cet amendement propose de prendre en compte le SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 afin d'abaisser progressivement le point de sortie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.