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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 70 3 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 36 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
La commission n’avait pas été favorable, lors de l’examen du PLFSS pour 2009, à l’inscription des « quasi génériques » au répertoire des génériques jugeant que cet assouplissement de l’encadrement juridique des génériques constituait un risque pour la santé des patients.
Pour les mêmes raisons, elle vous demande de supprimer cet article.