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Direction de la séance

Proposition de loi

Recherches sur la personne

(2ème lecture)

(n° 98 , 97 )

N° 16

17 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Retiré

Le Gouvernement


ARTICLE 4 SEPTIES


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À la première phrase de l'article L. 1125-3 du code de la santé publique, après les mots : « au sens de l'article L. 5121-8, », sont insérés les mots : « sur la première administration à l'homme d'un médicament, ».

Objet

Reprenant la préoccupation de M. About, de vouloir préserver le bien-être des malades en ne leur imposant pas la prescription de doses excessives d'un médicament lorsque leur pathologie ne le justifie pas, cet amendement propose de soumettre à autorisation expresse de l'Afssaps toute recherche portant sur la première administration à l'homme d'un médicament.

Ainsi, les recherches portant sur la dose maximale tolérée d'un médicament pourront être réalisées avec la garantie d'une protection maximale des participants.