|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 106 , 107 , 109) |
N° II-126 24 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. DASSAULT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.