AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. BEL, TODESCHINI, DÉRIOT et ANZIANI

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Présidence de la République
Assemblée nationale
Sénat		10 008 000		10 008 000
La chaîne parlementaire
Indemnités des représentants français au Parlement européen
Conseil constitutionnel
Haute Cour
Cour de justice de la République
TOTAL		10 008 000		10 008 000
SOLDE	-10 008 000		-10 008 000

Objet

A l’issue de sa réunion en date du 5 juillet 2011, la Commission commune chargée d’arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires, en vertu de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, avait fixé le montant de la dotation du Sénat pour 2012 à 333,593 M€, stable en euros constants par rapport à 2011.

Toutefois, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, le Président du Sénat et les Questeurs ont demandé une réduction de 3 % de la dotation de l’Etat au Budget du Sénat.

Le présent amendement met en œuvre cette volonté, en réduisant la dotation du Sénat de 10.008.000 €, pour ramener son montant à 323,585 M€ correspondant à un niveau inférieur à celui de 2008. Cette réduction porte exclusivement sur l’action n° 01 « Sénat ».

Il appartiendra aux Questeurs de procéder aux ajustements des crédits propres à permettre de diminuer d’autant les dépenses prévues en 2012. L’effort financier portera principalement sur les dépenses de communication, de déplacements et de missions ainsi que sur les opérations d’investissement.