AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » de transferts de crédits complémentaires et d’ajustements liés à la décentralisation :

le transfert de 17 agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication vers l’établissement public du Musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie conduit à minorer de 907 372 euros les crédits de titre 2 (exclusivement hors contributions au CAS « Pensions ») du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et à majorer du même montant les crédits hors titre 2 du programme « Patrimoines » ;

le transfert vers le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative d’un poste au titre de la prise en charge de l’organisation de certains concours par le service inter-académique des examens et concours conduit à minorer de 49 852 euros (dont 15 538 euros de contributions au CAS « Pensions ») les crédits de titre 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Les crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » seront majorés à due concurrence par amendement distinct au présent projet de loi de finances ;

l’ajustement des transferts de compétences et de services aux collectivités territoriales se traduit par les modifications suivantes :

au titre du transfert à la Nouvelle-Calédonie de l’Agence de développement de la culture kanak, les crédits hors titre 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont minorés de 1 583 562 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement (ce montant correspond à la moyenne des dépenses actualisées constatées sur une période de trois ans précédant le transfert de la compétence conformément à l’article 55 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999, les crédits) ; au titre de la compensation de ce transfert de compétences, les crédits de la dotation globale de compensation allouée à la Nouvelle-Calédonie (inscrits sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ») seront majorés du même montant par amendement distinct ;

au titre du transfert d’un poste à la Région Picardie dans le cadre de la prise en charge des services de l’inventaire général du patrimoine culturel, les crédits de titre 2 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sont minorés de 55 758 € (dont 19 109 € de contributions au CAS « Pensions »). La compensation de ce transfert est assurée par l’actualisation des fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers affectées aux régions qui a été adoptée dans le cadre la discussion de la 1ère partie du présent projet de loi de finances.

Par coordination avec le présent amendement, le plafond des autorisations d’emplois du ministère de la culture et de la communication figurant à l’article 36 du projet de loi de finances sera minoré de 19 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Le plafond des autorisations d’emplois du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sera majoré d’1 ETPT. Enfin, le plafond des emplois des opérateurs rattachés au programme « Patrimoines » inscrit à l’article 37 du présent projet de loi sera majoré de 17 équivalents temps plein (ETP).