Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 106 , 107 , 109)

N° II-4

18 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 62 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à maintenir l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE). Il paraît en effet justifié de conserver, surtout en période de crise, ce dispositif de préretraite qui peut offrir une solution à des salariés âgés, qui perdent leur emploi et dont les perspectives de reclassement professionnel sont très réduites.