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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 106 )

N° II-454

3 décembre 2011


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-404 rect. bis de M. MASSION et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 44


Amendement n° 404 rect.

Rédiger ainsi le I de cet amendement :

I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Au titre des dépenses mentionnées au b du 1, la somme mentionnée au premier alinéa est majorée de 20 000 euros. »

Objet

Sous-amendement de précision.