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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 106 )

N° II-460

3 décembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 37


I. - Alinéa 1, première phrase

Remplacer le nombre :

373 501

par le nombre :

373 518

II. - Alinéa 2, tableau

Modifier ainsi ce tableau :

1° À la ligne : Culture

Remplacer le nombre :

15 187

par le nombre :

15 204

2° À la ligne : Patrimoines

Remplacer le nombre :

8 661

par le nombre :

8 678

3° À la ligne : Total

Remplacer le nombre :

373 501

par le nombre :

373 518

Objet

Le présent amendement tire les conséquences sur les emplois des opérateurs de l’État du transfert de 17 agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication à l’établissement public du Musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie.

Le plafond d’emplois des opérateurs rattachés au programme « Patrimoines » de la mission « Culture » est ainsi majoré de 17 équivalents temps plein (ETP).

Le plafond des emplois de l’État pour 2012 est en conséquence porté à 373 518 ETP.