AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Adopté

M. NÉRI, Mmes ALQUIER, ARCHIMBAUD et CAMPION, MM. CARVOUNAS et CAZEAU, Mmes CLAIREAUX et DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mmes DURIEZ, GÉNISSON et GHALI, MM. GODEFROY, JEANNEROT, KERDRAON, LABAZÉE, LE MENN et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER et SCHILLINGER, MM. TEULADE, VERGOZ, DAUDIGNY, MIRASSOU

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	7 000 000		7 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2
TOTAL	7 000 000		7 000 000
SOLDE	+ 7 000 000		+ 7 000 000

Objet

Le présent amendement vise à rajouter 7 millions d’euros au programme 169, et plus particulièrement à son action 3, « Solidarité », sous-action 34 « Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants » afin de financer la mise en œuvre d’une aide différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de celle existant déjà pour les conjoints survivants.

Comme l’Onac et le Gouvernement l’ont montré dans le rapport qu’ils ont rendu au Parlement en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2011, 5 000 anciens combattants y seraient potentiellement éligibles, pour un coût évalué à cinq millions d’euros. Cette mesure est une juste expression de la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l’ont servie et de la dette imprescriptible qu’elle a envers ses anciens combattants. Il n’est pas tolérable qu’ils soient si nombreux à vivre dans la pauvreté.

La différence, soit 2 millions d’euros, est destinée à financer le relèvement du plafond de l’aide différentielle au conjoint survivant, actuellement, à 834 euros, pour le porter à 954 euros, soit le seuil de pauvreté tel que calculé par l’Insee. La revalorisation promise par le ministre, 869 euros au second semestre 2012, est insuffisante et ce d’autant plus qu’elle sera la conséquence directe de la revalorisation de l’Aspa et donc sans conséquence pour les bénéficiaires, l’écart ne variant pas. Il est de notre devoir de faire en sorte que ces veuves puissent sortir de la pauvreté.

Ces mesures sont financées par le rétablissement de crédits supprimés par le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale. Le cas échéant, le reliquat des crédits visés dans cet amendement viendrait renforcer les moyens de la politique d’action sociale de l’Onac en général.