AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Adopté

M. NÉRI, Mmes ALQUIER, ARCHIMBAUD et CAMPION, MM. CARVOUNAS et CAZEAU, Mmes CLAIREAUX et DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mmes DURIEZ, GÉNISSON et GHALI, MM. GODEFROY, JEANNEROT, KERDRAON, LABAZÉE, LE MENN et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER et SCHILLINGER, MM. TEULADE, VERGOZ, DAUDIGNY, MIRASSOU

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	2 400 000		2 400 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2
TOTAL	2 400 000		2 400 000
SOLDE	2 400 000		2 400 000

Objet

Le présent amendement vise à renforcer de 2,4 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169, et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu.

En effet, le décret du 29 juillet 2010 qui, officiellement, l’attribue, fixe des conditions si restrictives qu’un nombre très faible des personnes concernées y est effectivement éligible. L’exclusion de ceux ayant liquidé leur pension avant 1999, date bien tardive de la reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie, n’est pas acceptable. Le décompte des actions de feu imposé par le décret est dans de nombreux cas impossible du fait de l’absence ou de la mauvaise tenue des journaux de marche.

C’est pour ces raisons qu’il est nécessaire d’accorder la campagne double selon un critère simple et uniforme, déjà retenu pour l’attribution de la carte du combattant, soit 120 jours consécutifs de service sur place, sans aucune autre discrimination.

Cette mesure est financée par le rétablissement de crédits supprimés par le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale.