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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 106 , 107 , 109)

N° II-89

23 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Adopté

Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 32

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la Nation et son armée
Dont Titre 2 

 

10 000 000

 

10 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

 

 

 

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont Titre 2

10 000 000

 

10 000 000

 

TOTAL

10 000 000 

  10 000 000

10 000 000 

10 000 000 

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158, action n° 02, afin de financer une extension de la mesure d'indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de la barbarie nazie pendant la seconde guerre mondiale.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent un transfert de crédits depuis le programme 167, action 01 « Journée défense et citoyenneté » vers le programme 158, action 02 « indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ».